SHOLEV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'articles de prêt-à-porter féminin effectuées par la société SHOLEV auprès de clients particuliers via le site e-commerce www.sholev.com (propulsé par Shopify).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.sholev.com au moment de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. SHOLEV apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des articles (photographies, compositions, conseils de taille). Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande. SHOLEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

• Commande : le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
• Paiement : le règlement s'effectue immédiatement sur le site via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition par Shopify (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 5 — Livraison

Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, SHOLEV demeure responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, y compris lorsque celles-ci sont exécutées par un transporteur, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, SHOLEV livre le bien au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut de livraison dans ce délai, le Client pourra exercer les droits prévus à l'article L.216-2 du même code (mise en demeure, puis résolution du contrat et remboursement sous 14 jours).

Les modalités pratiques de livraison (zones desservies, transporteurs, délais indicatifs, frais de port) sont détaillées dans la Politique de Livraison, accessible en pied de page du site et au moment du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Voir la Politique de Retours & Remboursements, accessible en pied de page du site et au moment du paiement.

Article 7 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 bis — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.sholev.com (textes, photographies, logo, illustrations, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SHOLEV. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SHOLEV.

Article 7 ter — Force majeure

SHOLEV ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des colis. Elles sont traitées conformément aux règles du RGPD et à la politique de confidentialité de Shopify. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SHOLEV à l'adresse contact.sholev@gmail.com. Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'engage à contacter la société SHOLEV en priorité à contact.sholev@gmail.com afin de rechercher une solution à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur référencé : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur n'est possible qu'après une démarche écrite préalable auprès de SHOLEV restée sans réponse satisfaisante. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Rappel : l'adhésion à CM2C (ou tout autre médiateur agréé CECMC) doit être formalisée par une convention avant la première vente, sous peine d'amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique.